Add to ORKGFormes juridiques de distribution (agence commerciale, concession de vente, etc) Réseau de distributio
Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d’une approche complexe...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que tout individu utilise quotidiennement. P...
National audienceSous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la sy...
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le droit de la concurrence marque de son empreinte le droit de la distribution en ligne, à propos de...
Cette étude se propose de montrer, au regard de la jurisprudence française, comment la liberté de ch...
Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juri...
Luciani Anne-Marie. Le droit d'entrée dans les réseaux de distribution à la croisée du droit des con...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pou...
L'ouvrage est divisé en deux parties La première traite du droit commercial général et est centré s...
A jour de toutes les réformes récentes (Réforme du droit des contrats, Loi Justice du XXIe siècle, P...
Le document analyse les aspects juridiques de l’agence commerciale et du contrat de distribution en ...
International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2008, pourvoi n° 07-17.295, arrêt n° 801 FS-P+B, Bull. civ...
International audience(CJCE, 12 sept. 2006, aff. C-479/04, Laserdisken c/ Kulturministeriet, concl. ...
Droite et gauche : différences dans la conception de la distribution du pouvoir. J’ai dû lire ça que...
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